Condition Générales de Vente

SAS Rouschop au capital de 10 000 euros.
Numéro TVA intracommunautaire : FR44814531547
Numéro SIRET : 81453154700010

Siège social : 8 rue de Mantoue 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Téléphone : 03.24.33.27.95
Email : contact@brionchausseur.fr
Le directeur de la publication du site web www.brionchausseur.fr est BRION Julien.

 

Ce document Conditions Générales de Vente définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.brionchausseur.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SAS Rouschop, dont le siège social est situé 8 rue de Mantoue à Charleville-Mézières - 08000 et inscrite au Registre Commerce et Sociétés de Sedan sous le numéro "814 531 547"

Ce site internet est supporté par la solution open-source PrestaShop™ . Le site www.brionchausseur.fr est hébergé par 1&1, 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, www.1and1.fr

 

1. Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.brionchausseur.fr ou se rendre en magasin à Charleville-Mézières 8 rue de Mantoue 08000 pour un essayage personnalisé.
Une commande requiert au préalable une création de compte sur le site internet www.brionchausseur.fr ou un connexion à son compte si la personne en possède déjà un.
En prenant commande sur le site internet www.brionchausseur.fr, le client prend connaissance du présent document, de la description et du prix produit détaillé dans la fiche du produit commandé.
Les commandes ne sont payables qu'en Euros TTC.
BRION chausseur envoi par email après chaque commande une facture détaillée répertoriant les produits commandés, leurs prix et les éventuels frais de livraison.
Au moment de l'expédition le numéro de suivi de votre colis vous est envoyé par mail.
Brion chausseur s’engage à effectuer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ce document regroupant l'intégralité de nos Conditions Générales de Vente.

 

2. Prix de vente

Tous les prix sont indiqués en euros TTC ne comprenant pas la participation aux éventuels frais d'expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.brionchausseur.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.brionchausseur.fr.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ils demeurent la propriété de www.brionchausseur.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.brionchausseur.fr.
La société SAS Rouschop se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

 

3. Expédition et Livraison

La livraison de vos chaussures est disponible pour les pays suivants :

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Deutschland, Espagne, Finlande, Guadeloupe, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, USA.

Formules de livraisons:

Colissimo suivi:
Nos produits sont expédiés gratuitement en Colissimo suivi pour les commandes à partir de 79€.
Les produits sont expédiés dans la journée si la commande est passée avant 12h après validation du paiement.
Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 24h si la commande est passée après 12h après validation du paiement.
Délais: 2 jours ouvrables.

Colissimo avec assurance:
Nos produits sont expédiés gratuitement en Colissimo R2 avec assurance remis contre signature pour les commandes supérieures à 200€.
Les produits sont expédiés dans la journée si la commande est passée avant 12h après validation du paiement.
Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 24h si la commande est passée après 12h après validation du paiement.
Délais: 2 jours ouvrables.

Point relais avec SoColissimo:
Nos produits sont expédiés gratuitement en Point relais avec SoColissimo pour les commandes à partir de 79€.
Les produits sont expédiés dans la journée si la commande est passée avant 12h après validation du paiement.
Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 24h si la commande est passée après 12h après validation du paiement.
Délais: En 24-48h.

En magasin:
Vous pouvez commander sur notre site et venir retirer vos produits au magasin de Charleville-Mézières - 8 rue de Mantoue

Pour l'Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Espagne, Finlande, Guadeloupe, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, USA, les produits sont expédiés au maximum le lendemain de la commande (hors jours fériés,week-end et lundi).
Les délais pour l'international sont quant à eux plus long.

 

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♦Tarifs pour les commandes comprises entre 79€ et 200€:

Colissimo suivi: Gratuit

Colissimo remis contre signature: 3€

Point relais: Gratuit

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♦Tarifs pour les commandes inférieures à 79€:

Colissimo suivi: 7€

Colissimo remis contre signature: 8,90€

Point relais: 7€

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♦Tarifs pour les commandes inférieures à 35€:

Colissimo suivi: 4,95€

Colissimo remis contre signature: 8,90€

Point relais: 7€

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Tarifs pour les commandes inférieures à 200€ comportant au minimum un produit bénéficiant de réduction visible sur le site www.brionchausseur.fr:

Colissimo suivi: 7€

Colissimo remis contre signature: 8,90€

Point relais: 7€

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Tarifs pour les commandes supérieures à 200€ comportant au minimum un produit bénéficiant de réduction visible sur le site www.brionchausseur.fr:

Colissimo avec assurance et remis contre signature: 8.90€

Point relais: 9€

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♦ Pour l'Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Deutschland, Espagne, Finlande, Guadeloupe, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, USA les tarifs de La Poste sont appliqués quelque soit le montant de la commande:


Allemagne : 14.90€

Australie : 39€

Autriche : 14.90€

Belgique : 9€

Canada : 29€

Croatie : 19€

Espagne : 15€

Finlande : 24.90€

Guadeloupe : 12€

Irlande : 14.90€

Italie : 16.90€

Luxembourg : 14.90€

Malte : 19€

Mexique : 49€

Pays-Bas : 14.90€

Pologne : 19€

Royaume-Uni : 14.90€

Russie : 45€

Suède : 29€

Suisse : 14.90€

USA : 39€

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Ces tarifs comprennent l'expédition et l'emballage additionnel pour protéger votre commande.
Pensez à vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande...) devra être impérativement indiquée au plus vite suivant la livraison sans que cette obligation de signalement ne remette en cause les garanties légales dont le client disposent.
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.brionchausseur.fr sera préparée et expédiée au maximum le lendemain de l'encaissement du paiement (hors jours fériés).

 

Si votre pays n'est pas disponible, contactez-nous.

4. Disponibilité

Tous les articles proposés sur le site www.brionchausseur.fr sont stockés dans notre boutique physique de Charleville-Mézières.

Les articles proposés sur www.brionchausseur.fr sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), brionchausseur.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande du client sera alors automatiquement annulée et remboursée.

 

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Ce délai est fixé à 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés.

Tout article acheté sur www.brionchausseur.fr peut donc faire l’objet d’un remboursement direct ou d'un échange. Afin de gérer votre retour au mieux, nous vous conseillons de nous contacter avant votre retour ou de joindre un mot sur la facture reçue avec votre achat. 

Pour les commandes inférieures à 79€ ou pour les produits soldés ou pantoufles, les frais de retour sont à la charge du client comme la loi le prévoit.

Le retour est GRATUIT pour les commandes de plus de 79€ hors pantoufles et articles soldés.

Un bon de retour Colissimo est joint à votre commande lorsque celle-ci peut être renvoyée gratuitement.

Le droit de rétractation doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés. Au delà, BRION Chausseur pourra refuser le retour ou déduire 7€ pour frais de gestion sur le remboursement.

Le client peut retourner les articles avec le moyen de transport de son choix.

(Nous conseillons Colissimo suivi).


Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, au-delà, le droit de rétractation expire.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (voir plus bas) mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de rétractation :

En cas de rétractation, le client devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir signalé sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition pour les commandes permettant le retour gratuit ou le signifier par téléphone, email ou courrier postal pour celles ne le permettant pas.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. A réception du colis, BRION Chausseur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si les articles retournés ainsi que leur emballage ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, alors les articles seront retournés au client aux frais de www.brionchausseur.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.


Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de BRION Chausseur, 8 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières - FRANCE :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Si le client souhaite procéder à un échange, sa nouvelle paire lui sera envoyée le jour de la réception de son retour.

Si le client souhaite un remboursement, il sera effectué sous 72h max après vérification du ou des produits.

Dès réception du colis, BRION Chausseur jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement sous 72h max en recréditant la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

6. Échange en magasin

Tout article acheté sur www.brionchausseur.fr peut faire l’objet d'un échange en magasin.
Les articles échangés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.
BRION Chausseur jugera du parfait état de la marchandise. Si les articles à échanger ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente alors les articles ne pourront faire l'objet d'un échange sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. La preuve d'achat vous sera demandée.

7. Sécurité des paiements

La société SAS Rouschop a tout mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site internet www.brionchausseur.fr. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution PAYBOX. Le complément de sécurité 3-D Secure s'applique à partir de 500€ d'achat. A chaque transaction effectuée par carte bancaire un code à usage unique vous ai délivré par SMS. Ce code ne peut être utilisé que pour la transaction en cours.
Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons que la sécurité de paiement est optimale sur le site www.brionchausseur.fr affilié à la solution PAYBOX. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et www.brionchausseur.fr est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le site www.brionchausseur.fr n'a pas connaissance des numéros de cartes. PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

 

8. Garantie - Responsabilité

BRION Chausseur a toujours pour objectif de vous satisfaire au mieux et de vous apporter le meilleur service possible.

Tous les articles proposés par BRION Chausseur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

BRION Chausseur s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du Client.

BRION Chausseur engage sa responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels qui seraient causés au client directement et exclusivement par la faute ou la négligence de BRION Chausseur, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Dans le même temps, BRION Chausseur ne saurait être tenu responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

 

9. Protection des données personnelles

BRION Chausseur conserve et traite les données personnelles de ses clients sous sa responsabilité dans le but d'honorer la commande de chaque client ainsi que toute suite qui pourrait en résulter. Les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires.

BRION Chausseur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, ceci dans le but d'empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et s’interdit de les céder à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'adresse mentionnée dans l'article suivant, numéro 11.

 

Dans l'optique de mieux connaître les besoins du client et de personnaliser les services proposés sur le site, BRION Chausseur fait usage de cookies (fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site) qui représente et mémorise les informations suivantes : 

Le temps de visite du client.

Son identité lorsque celui-ci est enregistré sur le site.

Le contenu de son panier.

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11. Service clients

Pour toutes demandes vous pouvez nous contacter par :
Téléphone au 03 24 33 27 95 (coût d'un appel national) du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Email : contact@brionchausseur.fr
Par courrier:
BRION Chausseur
8 rue de Mantoue
08000 Charleville-Mézières - FRANCE